A l’aube de la présidentielle, voici quelques pistes du Cercle POLLEN pour sortir de l’insupportable pression de la dette sans augmenter la pression fiscale globale.
Règle d’or budgétaire, hausse de la TVA de 4 points, création d’un emprunt perpétuel pour la Défense et le risque climatique, révision de la fiscalisation des grosses successions, réforme du système du quotient familial, restitution aux collectivités locales de leur pouvoir de lever l’impôt, pénalisation des rémunérations excessives des dirigeants de grandes entreprises, réforme de l’assurance-vie, création d’un fonds Egalité des chances…
Le Cercle POLLEN, espace de réflexion social-réformiste, propose un électrochoc et des pistes réformistes autour d’un principe fort : agir de manière radicale à niveau de prélèvements obligatoires constant (bloqué à 45,3 % du PIB).
Bonne lecture !
Sur une soixantaine de pages, le Cercle POLLEN propose ces quelques mesures, à titre d’exemples :
- Inscription dans la loi organique de l’obligation d’un équilibre annuel strict des dépenses de fonctionnement de l’État, interdisant le recours à la dette pour le quotidien, avec une période transitoire maximale de sept ans.
- Grand choc de compétitivité (« TVA sociale ») :transférer le financement de la politique familiale vers la consommation en élevant le taux normal de TVA à 24 %. Les ménages modestes sont protégés par une baisse du taux réduit à 5 % et un taux réduit appliqué à l’électricité.
- Refondation de la fiscalité des successions afin de moins taxer les petites transmissions, davantage solliciter les très grosses successions, limiter certains mécanismes d’optimisation et favoriser la transmission du patrimoine vers les plus jeunes générations.
Taxation accrue des très grosses successions (tranche à 60 % au-dessus de 2 M€), suppression des optimisations par l’assurance-vie ou les démembrements de propriété, création d’une Contribution Patrimoniale Généralisée (CPG) à taux très faible (0,1 % à 0,34 %) et à large assiette, et fin de la Flat Tax non plafonnée sur les revenus du capital. - Création d’un emprunt à durée indéterminée, non remboursable en numéraire (perpétuel). Il serait obligatoire pour les patrimoines nets supérieurs à 91 000 € afin de financer l’effort de défense nationale (160 Mds € nécessaires) et le défi climatique.
Ces propositions phares sont accompagnées d’autres mesures de justice sociale et fiscales et sont adressées à tous les candidats et partis relevant de l’arc républicain.
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Si vous souhaitez disposer de ces deux tableaux figurant en petit de la note, merci de nous écrire à contact@cercle-pollen.org.
Structure des dépenses par ménage en France (métropole et DCOM) selon le niveau de vie, exprimé en % :
Structure des dépenses par ménage en France selon le niveau de vie : TVA actuelle sur paniers de consommation 10 déciles selon l’INSEE
Cette contribution a été co-écrite par :
. Jean-Paul Tran-Thiet, président du Conseil d’Orientation de POLLEN, avocat
. Jean-Pierre Bughin, ancien expert-comptable et ancien commissaire aux comptes
. Bernard Dufour, entrepreneur du secteur financier
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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