Quand les blés sont sous la grêle, il est urgent de rallumer les Lumières !
La France est en crise : dans l’impossibilité de poursuivre un laxisme budgétaire sous la protection de l’euro, elle emprunte à des taux qui dépassent ceux qui sont imposés à la Grèce. La délocalisation de ses productions industrielles et agricoles menace son autonomie de décision et celle de l’Europe ; la violence physique et verbale s’installe dans la vie quotidienne des Français, avec un recul manifeste de la capacité d’échanger sereinement, voire de vivre ensemble dans la tolérance et le respect des différences ; des institutions qui vont à vau-l’eau malmenées par des décisions irréfléchies (dissolution de 2024 aboutissant à un Parlement sans majorité et incapable de constituer une coalition permettant de gouverner le pays) et des tactiques politiques (appel à la démission du Président de la République) au service de stratégies guidées par l’électoralisme plus que par l’intérêt collectif.
L’Europe est en crise et peine à trouver le bon chemin pour s’adapter au découplage militaire de l’allié américain, à un monde où le retour aux rapports de force et d’agression créent l’instabilité et où ses divergences d’intérêts l’empêchent de riposter aux oukases d’un populiste américain qui ne rêve que de la vassaliser plus encore.
Le monde est en crise, avec le déclin de l’Occident, le reflux mondial du multilatéralisme, une incapacité à affronter le défi climatique, une ONU impuissante et minée de l’intérieur, tant par une forme de populisme international conduit par des dictatures que par une ligue d’États puissants qui recherchent des convergences pour dépouiller les faibles et, partout veulent assurer la primauté de la force sur le droit.
Face à ces crises, se focaliser sur les échéances strictement nationales des 8 et 10 septembre ne suffit pas. Il faut élaborer un véritable projet de société capable de réformer, en France et en Europe, des modèles hérités d’une après-guerre révolue et de les adapter aux nouveaux rapports de forces mondiaux.
Les signataires du présent texte de POLLEN, cercle de réflexion social-réformiste, lancent un appel aux dirigeants de notre pays et de l’Union européenne, pour qu’ils s’engagent dans la définition d’un tel projet.
CE PROJET DOIT CONSISTER À REMETTRE DE L’ORDRE DANS LA MAISON FRANCE
Rester obnubilé par le bouclage du budget 2026 n’est pas suffisant. Il faut tracer la perspective d’un redressement, comportant des réformes structurelles pour retrouver des finances saines, une fiscalité mieux équilibrée et des mesures de relance économique et de progrès sociaux pérennes.
Le diagnostic global posé par les deux derniers premier ministres est incontestable, même si les moyens imaginés pour en sortir peuvent être discutés, voire critiqués.
Mais nous ne pouvons comme des observateurs non engagés, refuser d’en reconnaître la pertinence et les risques pour notre pays : les taux d’intérêt pour refinancer notre dette deviennent insupportables et traduisent une prise de pouvoir, de fait, par la finance internationale. Nous ne pouvons pas plus nous limiter à critiquer le rythme et les ordres de grandeurs des efforts nécessaires. Les signataires de cet appel POLLEN considèrent qu’une vingtaine de milliards d’euros par an seraient nettement insuffisants pour stabiliser la trajectoire de notre dette, alors que tel est bien le sujet. Ces mêmes signataires mettent en garde contre les simulations articulées par le Parti Socialiste, dont les 22 à 27 milliards de recettes fiscales prélevées sur les riches (15 milliards pour la seule taxe dite “Zucman”) sont une illusion : s’il existe effectivement du « grain à moudre » du côté de la justice fiscale en général, notamment de la fiscalité des hauts patrimoines et des plus-values, le rendement de telles mesures ne dépassera pas 4 ou 5 milliards d’euros, ce qui serait déjà un ordre de grandeur significatif et, surtout, donnerait le signal politique d’un effort particulier demandé aux plus fortunés.
C’est une contribution générale et durable du pays à l’effort de redressement de nos finances publiques et de sauvegarde de notre modèle social, nécessitant une contribution proportionnée des différentes catégories sociales, qui est indispensable.
Dans ce cadre, maintenir inchangé notre système fiscal est un mauvais choix, tant il est perçu comme inéquitable et pesant inconsidérément sur notre outil productif.
POLLEN a formulé des propositions qui envisagent, entre autres, une meilleure prise en compte des patrimoines dans les recettes d’imposition, en conformité avec l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui prévoit une contribution aux charges publiques « également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés », donc ne se limitant pas aux revenus, mais tenant compte également du patrimoine.
Des membres de POLLEN n’ont cependant pas proposé une taxe analogue à celle de M. Zucman, mal conçue et aux impacts non évalués, mais un impôt général sur le patrimoine, à faible taux et à large assiette, assorti d’une réforme du régime des successions les plus importantes (plafonnement des « Pactes Dutreil »). Ces efforts, avons-nous pensé, les hauts patrimoines pourraient s’en libérer via la souscription à un emprunt non remboursable et partiellement obligatoire, destiné à résoudre les difficultés de financement de certains investissements, notamment dans le secteur de la défense.
D’autres mesures sont possibles et souhaitables, par exemple concernant l’assurance-vie ou les holdings de défiscalisation des revenus. Les signataires POLLEN de cet appel demandent aussi un retour à l’autonomie fiscale des collectivités locales, mise à mal par une prétendue abrogation de la taxe d’habitation qui, en fait, n’a rien abrogé mais seulement substitué le contribuable national au contribuable local (notre tribune dans Les Echos).
Enfin, pour cesser de peser sur l’emploi et dégager des marges de manœuvre en faveur des salaires nominaux (éventuellement via une hausse des salaires minimaux sans affecter le financement d’une sécurité sociale plus redistributrice) et des investissements productifs, des membres de POLLEN estiment que le temps est sans doute venu du transfert d’une part des prélèvements obligatoires vers la TVA, pour laquelle nous avons des marges de manœuvre par rapport à nos partenaires européens et qui, au passage, nous permettrait de récupérer une (toute petite) partie de ce que nous avons abandonné à l’Amérique de Trump. Ce transfert devrait, à notre avis, ne toucher que le taux normal (actuellement 20 %), afin de ne pas peser sur les dépenses de première nécessité.
Restaurer nos finances publiques permettrait non seulement de réduire la ponction budgétaire des intérêts prélevés par nos créanciers (premier poste du budget national) et de ne plus transférer aux générations futures le poids d’une dette qui doit être constamment refinancée, mais aussi :
– d’organiser une baisse raisonnée des prélèvements obligatoires, favorisant la réduction des subventions accordées aux entreprises, donc rompant avec la logique bureaucratique qui fiscalise d’abord et redistribue ensuite de façon non conditionnée ;
– de financer les infrastructures indispensables à la sécurité et au bien-être des générations futures, y compris des équipements de défense, des infrastructures de transport, des équipements nécessaires à nos services publics, notamment dans la santé, l’éducation et la recherche, ainsi que des investissements énergétiques destinés à restaurer notre indépendance et lutter contre le changement climatique, en combinant l’efficacité du nucléaire et le potentiel d’innovation des énergies alternatives ;
– d’accompagner une stratégie de compétitivité pérenne, axée sur l’amélioration de l’offre afin de restaurer notre indépendance ; au passage, l’argument consistant à refuser tout plan d’assainissement de nos finances publiques au prétexte de leur effet récessif doit être mis en balance avec les gains financiers (charge d’intérêts) et la confiance générée chez les entrepreneurs et les partenaires internationaux de la France ;
– et, surtout, de supporter le coût de notre protection sociale.
Nous devons, en effet, engager une réforme de “rupture”, audacieuse, de notre système de protection sociale, pour qu’il conforte la protection qu’exige le soutien aux plus défavorisés, mais retrouve sa vocation essentielle de couverture des risques vitaux de l’existence et limite l’octroi de revenus diff érés financés par la solidarité nationale et considérés comme une alternative aux revenus du travail.
Nous devons aussi nous attacher résolument à réformer les conditions du départ à la retraite les modalités de son financement, en introduisant progressivement des mécanismes de capitalisation au service d’un système de retraite par points. Nous devons revoir l’équilibre général de nos dépenses de santé, accorder une priorité absolue à la prévention et utiliser les outils disponibles (meilleure régulation des autorisations de dépassements d’ honoraires, accroissement du rôle des professionnels paramédicaux, etc.), afin d’améliorer l’offre de soins dans les territoires, sans exclure des réformes plus drastiques si les syndicats professionnels de médecins continuent à refuser toute régulation territoriale.
Nous devrions, enfin, configurer une protection de la santé moins universaliste, plus axée sur les besoins essentiels et plus redistributrice, donc tenant mieux compte des types de pathologies et des capacités contributives des bénéficiaires.
De telles réformes seront difficiles à faire accepter, mais permettraient d’introduire plus de justice et de solidarité en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, limitant les transferts au profit des plus aisés, donc incitant à moins consommer, notamment en médicaments ou soins de confort, au lieu de recourir à la facilité de tout fiscaliser et d’accorder à tous une réduction, voire la suppression du « reste à charge ».
Retraite et santé représentent à elles seules des dépenses financées en France par des prélèvements obligatoires et sont largement solvabilisées par les garanties publiques, donc par notre endettement. Leur ajustement, via une « année blanche » et une réorientation en faveur des plus défavorisés, constitue donc un pan incontournable du redressement financier du pays. Cette remise en ordre des finances publiques ne peut être crédible et socialement acceptable que si l’État, lui-même, s’interroge sincèrement sur son impuissance et son inefficacité grandissantes, en procédant à l’introspection sans concession de son fonctionnement, de son organisation et de ses démembrements (Autorités indépendantes, Agences, Comités, etc.). Les diagnostics sont posés (travaux de la Cour des Comptes, rapport « Ravignon », rapport CAP22, etc.) et il est temps de les traiter.
Une telle démarche doit s’appuyer sur le principe de subsidiarité appliqué systématiquement aux politiques publiques ayant un impact direct dans les territoires. Elle suppose de réformer le « pudding » territorial (expression mieux adaptée que celle de « millefeuille », car si on enlève une partie d’ un pudding, cela reste du pudding), en clarifiant les compétences respectives de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que de ces dernières entre elles, redonnant aux élus locaux une véritable responsabilité, dans la transparence, devant leurs électeurs (nos propositions sur la décentralisation).
Quoiqu’en disent les lobbies d’élus locaux, la situation actuelle est un facteur majeur de superposition des interventions publiques, de recrutements intarissables et redondants, et de prélèvements fiscaux superflus, qu’ils soient ou non transférés de l’État.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la décentralisation qui a fait ses preuves dans bien des registres, mais quarante ans après son instauration, d’en dresser un bilan objectif et de la réformer profondément, en privilégiant sa valeur ajoutée de proximité, en cessant les transferts de charges opportunistes et brouillons de l’État, et de la remettre en mouvement, sans doute en supprimant un niveau d’administration publique.
Enfin, les citoyens attendent une meilleure prise en compte de leurs préoccupations en matière de sécurité ce qui impose une meilleure efficacité de la « chaîne pénale », voire une redéfinition des priorités de notre modèle éducatif, notamment pour les plus jeunes. Ils exigent aussi la redéfinition, dans la transparence, des choix offerts et des mesures mises en œuvre pour aboutir à une immigration raisonnée. Sur ce point, il ne suffira pas de proclamer, comme beaucoup de politiques le font, « il n’y a qu’à ». Il faudra articuler des actions concrètes, nationales et européennes, permettant de réguler les flux migratoires, dans le respect du droit international et d’un droit d’asile modernisé, mais en sachant adapter certaines dispositions, comme des pays nordiques l’ ont fait, en matière de regroupement familial et d’intégration.
De telles réformes nous permettraient d’adapter notre société à la nouvelle donne résultant des évolutions géopolitiques auxquelles nous sommes confrontés. Du point de vue des membres de POLLEN co-rédacteurs de cet appel, ces réformes sont la condition d’une préservation des aspects fondamentaux de notre modèle de société, du respect de nos cultures et modes de vie, représentatifs de notre diversité.
CE PROJET DOIT AUSSI REMETTRE DE L’ORDRE DANS LA MAISON EUROPE
Deux priorités, pour y parvenir :
– « Pas d’élargissement sans approfondissement ! ». Cela signifie que nous devons, certes, offrir aux pays candidats notre soutien et des mesures d’aide pour faciliter leur intégration ultérieure, mais que nous devons refuser d’alourdir encore le nombre d’États membres, donc les procédures et mécanismes institutionnels d’une Europe qui ne sait plus, aujourd’hui, décider rapidement et efficacement.
– « Ce qui ne peut pas se faire à 27 doit être réalisé en mode pionnier ». Cela fait près d’un quart de siècle que cette idée a été formulée, notamment dans un rapport intitulé « Europe Présence ». Elle doit désormais s’incarner, dans les politiques opérationnelles de défense et de sécurité, dans le rapprochement de nos politiques financières, budgétaires et fiscales, ou dans la défense de nos intérêts commerciaux internationaux. Les mécanismes institutionnels doivent faciliter ces coopérations renforcées, au lieu de les entraver.
– Enfin, sa priorité est, face à une guerre d’agression menée sur le sol européen par une grande puissance continentale et nucléaire, de se doter d’une défense européenne autonome, via un Traité constitutif d’un « Otan européen, dans l’Otan », reposant sur un complexe militaro-industriel européen et assurant, sous l’égide de la France et du Royaume-Uni, la protection nucléaire de tous les membres de l’Union.
Au final, par cet appel, des co-rédacteurs POLLEN de cet appel souhaitent créer un véritable sursaut, qui tire les conséquences d’une obligation, pour la France, de reprendre son destin en main, après des siècles de rayonnement et d’influence internationale de premier plan qui lui permettaient, à cette époque révolue, un accès privilégié aux ressources dont elle ne disposait pas pour ses besoins vitaux. L’approche proposée, profondément novatrice et ambitieuse, doit permettre à notre pays de s’assumer, au lieu de se soumettre, et de retrouver une autonomie réelle, dans un ensemble européen librement consenti et collectivement géré, afin de restaurer et préserver son savoir-vivre-ensemble et son savoir-être, puis de renouer avec son influence internationale, y compris au service des droits de l’Homme et de la solidarité.
Cet appel a été co-rédigé par ces membres de POLLEN : Gilles Savary, Sophie Segond, Fabienne Mignot, Muriel Vergès-Caullet, Pierre Bruynooghe, Jean-Pierre Bughin, Bernard Dufour, Gérard Lefèvre et Jean-Paul Tran-Thiet, membres du Conseil d’Administration et du Conseil d’Orientation de notre cercle de réflexion
Co-signataires : Marie-Hélène Groch, Yvon Henry, Marina Tymen