L’effort de réarmement de l’Union européenne, estimé à 800 milliards d’euros , devrait être supporté par la France à hauteur d’environ 20%, soit 160 milliards. Où les trouver, alors que notre déficit prévisionnel atteint déjà 139 milliards dans la loi de finances pour 2025 ? Un impôt de plus propose Olivier Blanchard. Un nouvel emprunt dit le Haut-commissariat au Plan. Mais notre pays ne semble guère capable de lever une dette additionnelle sur les marchés internationaux et l’UE elle-même y parviendrait difficilement, après les 750 milliards de l’emprunt Covid.
Mobiliser l’épargne privée, très abondante (35.500 milliards en Europe, dont près d’1/3 en dépôts bancaires) ? Oui, en créant un emprunt non remboursable, à souscription obligatoire pour certains contribuables. Plus contraignant qu’un placement volontaire, moins pénalisant qu’un impôt, son avantage serait double : mobiliser l’épargne des particuliers et dispenser les générations futures d’avoir à supporter le remboursement du capital.
Bien que non remboursable, il s’agirait d’un véritable emprunt. Sa souscription donnerait lieu à l’émission d’un titre de propriété, librement cessible et transmissible, sans droits de mutation. Sa rémunération serait fixée à un taux garanti pendant deux ou trois décennies, par exemple 0,25 % au-dessus du taux de refinancement de la Banque centrale européenne.
Un tel emprunt pourrait être lancé par la France seule, mais l’idéal serait qu’il le soit par l’UE, même s’il serait difficile de définir à 27 ses modalités. Alternativement, quelques États membres de l’UE pourraient en prendre l’initiative, l’Allemagne et la France devant alors en constituer le noyau dur.
Sa souscription serait obligatoire pour certains contribuables. En effet, même si sa rémunération garantie pourrait en faire un placement attractif, l’objectif est de drainer une partie de l’épargne investie ailleurs. Les contribuables contraints d’y souscrire seraient ceux dont le patrimoine est significatif, dont les biens sont donc exposés aux risque d’un conflit armé ou d’une catastrophe climatique. On appliquerait ainsi le principe de « l’avarie commune », remontant au droit romain, qui consiste à répartir entre tous les propriétaires des marchandises transportées par un bateau les dommages résultant d’une décision destinée à le sauver: si une partie de la cargaison doit être jetée par-dessus bord afin d’alléger le navire, la perte est supportée par tous, au prorata de la valeur des biens transportés.
Pour que cet emprunt soit un effort véritablement collectif et ne pèse pas sur une minorité de citoyens, la souscription devrait être obligatoire pour tous les foyers fiscaux disposant d’un patrimoine net (hors emprunts) supérieur à deux fois le plafond du Livret A, soit € 45.900. Les premiers assujettis pourraient n’être contraints qu’à une obligation de souscription de l’ordre de 1.000 € , divisée en plusieurs tranches annuelles, le montant croissant ensuite, en fonction de la valeur du patrimoine. Pour rappel, il s’agirait d’un emprunt producteur de revenus, pas d’un impôt.
Cet emprunt alimenterait un fonds dédié consacré aux industries de défense, qu’il s’agisse de fabriquer des équipements et munitions actuels ou de développer de nouveaux systèmes d’armes. Le fonds accorderait des prêts, des subventions et pourrait procéder à des prises de participation. Seuls seraient éligibles les investissements dont la valeur ajoutée réalisée au sein de l’UE excéderait 50 %, en réponse au Buy American Act, et qui ne seraient soumis à aucune restriction d’utilisation imposée par un pays extérieur. La transition écologique pourrait en bénéficierait aussi, pour des projets créateurs d’un véritable saut technologique. Mais la conjoncture internationale devrait conduire à privilégier l’effort de défense.
Jean-Paul Tran-Thiet, Président du Conseil d’Orientation du Cercle POLLEN